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Enquêtes publiques/Consultations du public achevées
Mise à jour le 28/04/2017
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Périmètre immédiat du château d'eau de la commune de Terrebasse
Enquête publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation en vue d'acquérir la parcelle C 540 sur la commune de Terrebasse.
- Modification des limites territoriales séparant les communes de Pinsaguel et Portet sur Garonne
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ZAP à BUZET SUR TARN
Projet de création d'une zone agricole protégée (ZAP)
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Agrandissement du cimetière Saint-André à Montespan
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Enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine
Enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, pendant 40 jours, du 28 septembre 2015 au 6 novembre 2015 inclus
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Projet de classement, au titre des sites, des abords du canal du Midi
Enquête publique relative au projet de classement, au titre des sites, des abords du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine.
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Site Campus 2 d'Airbus opérations SAS à Blagnac
Demandes d’autorisation d'exploitation de gîte géothermique basse température et d'autorisation d'ouverture de travaux miniers