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Enquêtes publiques achevées
Mise à jour le 09/09/2020
A lire dans cette rubrique
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Aménagement d'une liaison multimodale site propre des Herbettes/ZAC Saint-Exupéry (Toulouse)
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
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Voie verte le long du canal de Saint-Martory (Cugnaux,Tournefeuille et,Villeneuve-Tolosane)
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
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Renouvellement de la canalisation de gaz de Capens à Pamiers
Renouvellement de la conduite de gaz de Capens à Pamiers :
- Construction d'un ouvrage de 150 mm de diamètre et d'une longueur d'environ 38,7 km entre Puydaniel et Pamiers ;
- Construction d'un ouvrage de 150 mm de diamètre et d'une longueur (...) -
Réalisation de la ZAC du Rivel
Réalisation de la ZAC du Rivel sur les communes de Baziège et de Montgiscard
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Suppression du passage à niveau n° 196, sis à Escalquens
Suppression du passage à niveau n° 196, sis à Escalquens, sur la RD 79 ; création d’une voie nouvelle franchissant la voie ferrée au moyen d’un pont routier ; suppression du passage à niveau proprement dit.
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Pé d'Estèbe Belle Enseigne (communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane)
- Création d'un équipement pour la gendarmerie nationale
- Réalisation de logements et d'espaces publics
- Réalisation d'une urbanisation d’accompagnement de la voie du canal de Saint-Martory. -
Aménagement carrefour entre la RD 888 et la RD 70 / cheminements pour modes actifs à Saint Jean
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
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Téléphérique urbain sud (TUS)
Enquête publique unique
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Projet Toulouse EuroSudOuest (TESO)
Enquête publique unique
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Aménagement de l'accès au nouveau cimetière de Brax
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe
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