Aménagement de l'accès au nouveau cimetière de Brax
Mise à jour le 23/11/2021
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe
Opération : Aménagement de l'accès au nouveau cimetière de Brax
Localisation : Brax
Maître d'ouvrage : Toulouse Métropole a confié par délibération la conduite des travaux à la mairie de Brax
Dates de l'enquête : du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018 inclus
- Partager
-
-
-
Documents associés :
-
> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,40 Mb - 28/05/2018
-
> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 3,49 Mb - 06/08/2018
-
> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête parcellaire - format : PDF - 1,52 Mb - 06/08/2018
-
> Consulter l'arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,49 Mb - 24/10/2018