Aménagement du carrefour entre la RD 14 et la RD 45 sur les communes de Cépet et Gargas
Mise à jour le 24/07/2018
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe
Opération : Aménagement du carrefour entre la RD 14 et la RD 45
Localisation : Cépet et Gargas
Maître d'ouvrage : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Dates de l'enquête : du lundi 28 mai 2018 au mercredi 27 juin 2018 inclus
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,40 Mb - 25/04/2018
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> Consulter le rapport du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération - format : PDF - 2,22 Mb - 24/07/2018
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> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération - format : PDF - 0,48 Mb - 24/07/2018
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> Consulter le rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête parcellaire - format : PDF - 2,12 Mb - 24/07/2018
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> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête parcellaire - format : PDF - 0,15 Mb - 24/07/2018