Aménagement du carrefour entre la RD 17 et la RD 87A à Merville
Mise à jour le 06/01/2017
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
Opération : Aménagement du carrefour entre la RD 17 et la RD 87A
Localisation : Merville
Maître d'ouvrage : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Dates de l'enquête : Du lundi 14 novembre au vendredi 2 décembre 2016 inclus
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,33 Mb - 04/10/2016
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> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération - format : PDF - 4,79 Mb - 06/01/2017
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> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la détermination des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération - format : PDF - 4,64 Mb - 06/01/2017