Aménagement et mise en sécurité de la RD 28 (carrefour RD 28/RD 28 B - Noé)
Mise à jour le 18/07/2014
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération
Opération : Aménagement et mise en sécurité de la RD 28 au carrefour de la RD 28/RD 28 B
Localisation : Noé
Maîtres d'ouvrage : Conseil général de la Haute-Garonne
Dates de l'enquête : du lundi 17 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,06 Mb - 06/06/2013
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> Rapport d'enquête préalable à la DUP - format : PDF - 2,31 Mb - 22/08/2013
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> Conclusions et avis relatifs à l'enquête parcellaire - format : PDF - 0,41 Mb - 22/08/2013
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> Conclusions et avis DUP - format : PDF - 0,24 Mb - 20/09/2013
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> Consulter le rapport de l'enquête parcellaire - format : PDF - 2,10 Mb - 20/09/2013
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> Consulter l'arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,06 Mb - 27/12/2013