Boulevard Urbain Nord (BUN) / Voies d'entrecroisement sur l'A62
Enquête environnementale unique préalable à la déclaration d’utilité publique, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Toulouse, Launaguet, l’Union, Castelginest, Pechbonnieu, Gratentour et Bruguières, à l’autorisation, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Nord, à la détermination des parcelles constituant l’emprise du Boulevard Urbain Nord, à la déclaration d’intérêt général des voies d’entrecroisement entre les échangeurs des Izards et de Croix-Daurade sur l’A62 du 2 avril au 13 mai 2013
Opérations:
Boulevard Urbain Nord (BUN) et voies d'entrecroisement entre les échangeurs des Izards et de Croix-Daurade sur l'A62.
Localisation:
Toulouse, Launaguet, l’Union, Castelginest, Pechbonnieu, Gratentour, Bruguières.
Maîtres d'ouvrage:
Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Société des Autoroutes du Sud de la France
Dates de l'enquête:
du mardi 2 avril au lundi 13 mai 2013 inclus.
Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,17 Mb - 28/05/2013
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale (BUN) - format : PDF - 0,54 Mb - 28/05/2013
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale (Voies d'entrecroisement sur l'A62) - format : PDF - 0,44 Mb - 28/05/2013
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> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,09 Mb - 29/07/2013
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> consulter l'AP d'autorisation des travaux (art L 214-3 CE) - format : PDF - 0,21 Mb - 09/12/2013
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 1,23 Mb - 10/12/2013
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> Consulter la déclaration de projet - format : PDF - 0,08 Mb - 04/02/2014