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Enquêtes publiques achevées

Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat (Toulouse)

Mise à jour le 18/07/2014
 
 

3ème enquête parcellaire

Opération:

Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat

Localisation:

Toulouse

Maître d'ouvrage:

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Dates de l'enquête:

du lundi 19 novembre au vendredi 7 décembre 2012 inclus