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Enquêtes publiques achevées

Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat sur la commune de Toulouse

Mise à jour le 18/07/2014
 
 

2ème enquête parcellaire (2ème tranche)

Opération:

Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat

Localisation:

Toulouse

Maître d'ouvrage:

Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Dates de l'enquête:

du lundi 23 avril au mercredi 16 mai 2012 inclus