Constitution d’une réserve foncière dans le secteur de Paléficat sur la commune de Toulouse
Mise à jour le 18/07/2014
1ère enquête parcellaire (1ère tranche)
Opération:
Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat
Localisation:
Toulouse
Maître d'ouvrage:
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Dates de l'enquête:
du mardi 29 novembre au jeudi 15 décembre 2011 inclus
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