Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat à Toulouse
Mise à jour le 18/12/2017
Enquête parcellaire complémentaire
Opération : Constitution d'une réserve foncière sur le secteur de Paléficat
Localisation : Toulouse
Dates de l'enquête : Du lundi 6 novembre au mercredi 22 novembre 2017 inclus
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,52 Mb - 14/09/2017