Contournement nord du bourg d'Ondes
Mise à jour le 29/06/2017
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
Opération : Contournement nord du bourg d'Ondes
Localisation : Ondes
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Save et Garonne
Dates de l'enquête : Du lundi 9 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017 inclus
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,63 Mb - 09/12/2016
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> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 22,66 Mb - 06/03/2017
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> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête parcellaire - format : PDF - 1,88 Mb - 06/03/2017
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,69 Mb - 29/06/2017