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Enquêtes publiques achevées

Création d'une réserve foncière sur la commune d'Aussonne

Mise à jour le 18/07/2014
 
 

2ème enquête parcellaire

Opération:

Création d'une réserve foncière

Localisation:

Aussonne

Maître d'ouvrage:

Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Dates de l'enquête:

du jeudi 14 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012 inclus