Création d'une zone d'activités au lieu-dit Le Couloumé à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Mise à jour le 18/07/2014
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération
Localisation :
Sainte-Foy-de-Peyrolières
Pétitionnaires:
Communauté de communes du Savès
Dates de l'enquête:
du mercredi 13 février au mercredi 6 mars 2013 inclus
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Documents associés :
> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,07 Mb - 20/09/2013