Déviation routière 2 X 2 voies de la RD 117 à HIS et CASTAGNEDE (31)
Mise à jour le 18/07/2014
Intitulé : Demande d'autorisation par le Conseil Général de la Haute-Garonne d'aménager la déviation routière 2 X 2 voies de la RD 117
Localisation : HIS et CASTAGNEDE
Dates de l'enquête publique : 15 octobre au 14 novembre 2012
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Documents associés :
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> avis enquête publique - format : PDF - 0,04 Mb - 18/07/2013
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> avis autorité environnementale - format : PDF - 1,06 Mb - 18/07/2013
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> rapport commissaire enquêteur - format : PDF - 1,60 Mb - 18/07/2013
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> conclusions et avis commissaire enquêteur - format : PDF - 0,27 Mb - 18/07/2013
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> Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,20 Mb - 27/01/2014