Doublement de la capacité de la ligne A du métro toulousain
Mise à jour le 27/03/2017
Enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
Opération : Doublement de la capacité de la ligne A du métro toulousain
Localisation : Toulouse et Balma
Maître d'ouvrage : Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Maître d'ouvrage délégué: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Dates de l'enquête : du lundi 17 octobre au samedi 26 novembre 2016 inclus
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,21 Mb - 21/09/2016
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> Consulter le dépliant de présentation - format : PDF - 4,06 Mb - 13/10/2016
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> Consulter le rapport du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération - format : PDF - 5,28 Mb - 23/12/2016
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> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération - format : PDF - 0,81 Mb - 23/12/2016
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> Consulter le rapport du commissaire enquêteur sur la détermination des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération - format : PDF - 1,59 Mb - 23/12/2016
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> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur la détermination des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération - format : PDF - 0,58 Mb - 23/12/2016
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> Consulter les annexes aux rapports et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 11,87 Mb - 23/12/2016
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,97 Mb - 27/03/2017