Enquêtes publiques achevées

Enquête publique de suppression de 13 passages à niveau sur la ligne Montréjeau-Luchon

 
 
Enquête publique unique préalable à l’autorisation de suppression de 13 passages à niveau sur la ligne Montréjeau-Luchon.

Passages à niveau n°5 et 7 de Loures-Barousse, n°11 de Berten, n°13 de Bagiry, n°15 de Sainte-Marie, n°18 de Saléchan, n°20 de Fronsac, n°21bis et 22 de Chaum, n°23 de Marignac, n°33 de Cazaux-Layrisse, n°38 d’Antignac, n°39 de Moustajon, sur la ligne Montréjeau-Luchon

Dates de l'enquête : du 15 janvier 9h00 au 5 février 12h00
Siège de l'enquête : CHAUM
Consulter le rapport de la commission d'enquête
Consulter les conclusions de la commission d'enquête

Consulter le mémoire en réponse d'SNCF réseau


Consulter l'arrêté de suppression du PN 5 de Loures-Barousse

Consulter l'arrêté de suppression du PN 7 de Loures-Barousse

Consulter l'arrêté de suppression du PN n°11 de Berten

Consulter l'arrêté de suppression du PN n°15 de Sainte-Marie

Consulter l'arrêté de suppression du PN n°18 de Saléchan


 

Dates, horaires et lieux de tenue des permanences :

  • 1ère permanence (ouverture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 15 janvier de 9h à 12h,
  • 2e permanence en mairie de LOURES-BAROUSSE, place de la mairie, 65370  LOURES-BAROUSSE : le jeudi 21 janvier de 14h à 17h,
  • 3e permanence en mairie de CAZAUX-LAYRISSE, place de la mairie, 31440 CAZAUX-LAYRISSE : le samedi 30 janvier de 9h à 12h,
  • 4e permanence (fermeture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 5 février de 9h à 12h.

Les commissaires enquêteurs pourront également recevoir les appels téléphoniques du public en mairie aux dates et horaires suivants :

  • En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 15 janvier de 9h à 12h,
  • En mairie de LOURES-BAROUSSE, au 05 62 99 21 28, le jeudi 21 janvier de 14h à 17h,
  • En mairie de CAZAUX-LAYRISSE, au 05 61 79 71 36, le samedi 30 janvier de 9h à 12h,
  • En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 5 février de 9h à 12h.

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Consulter le registre numérique des participations du public

 du 15/01/21 au 22/01/21  

du 23/01/21 au 30/01/21

du 31/01/21 au 5/02/21

 
 

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