Extension de la cour de récréation du groupe scolaire Auguste ZAMOYSKI à Saint Clar de Rivière
Mise à jour le 17/12/2015
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération
Opération:
Extension de la cour de récréation du groupe scolaire Auguste ZAMOYSKI
Localisation:
Saint Clar de Rivière
Maître d'ouvrage:
Mairie de Saint Clar de Rivière
Dates de l'enquête:
du lundi 24 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015 (17h00)
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Documents associés :
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> Arrêté ouverture enquête publique - format : PDF - 3,80 Mb - 29/07/2015
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> Avis d'ouverture enquête publique - format : PDF - 0,79 Mb - 29/07/2015
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> Dossier d'enquête préalable à la DUP - format : PDF - 16,74 Mb - 29/07/2015
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> Dossier enquête parcellaire - format : PDF - 7,99 Mb - 29/07/2015
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> Rapport du commissaire enquêteur (utilité publique de l'opération) - format : PDF - 0,72 Mb - 27/10/2015
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> Conclusions du commissaire enquêteur (utilité publique de l'opération) - format : PDF - 0,40 Mb - 27/10/2015
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> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (parcellaire) - format : PDF - 0,43 Mb - 27/10/2015
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> Consultez la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,37 Mb - 17/12/2015