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Enquêtes publiques achevées

Opération de reconstruction-démolition de la copropriété des Floralies sur la commune de Ramonville Saint-Agne

Mise à jour le 20/11/2017
 
 

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant enquête au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement

Opération: Reconstruction-démolition de la copropriété des Floralies

Localisation: Ramonville Saint-Agne

Maître d'ouvrage: Mairie de Ramonville Saint-Agne

Dates de l'enquête: du lundi 4 juin au mercredi 11 juillet 2012 inclus