Opération de reconstruction-démolition de la copropriété des Floralies sur la commune de Ramonville Saint-Agne
Mise à jour le 20/11/2017
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant enquête au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement
Opération: Reconstruction-démolition de la copropriété des Floralies
Localisation: Ramonville Saint-Agne
Maître d'ouvrage: Mairie de Ramonville Saint-Agne
Dates de l'enquête: du lundi 4 juin au mercredi 11 juillet 2012 inclus
Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb - 24/05/2013
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,63 Mb - 24/05/2013
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> Consulter le rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,69 Mb - 28/05/2013
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> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,41 Mb - 28/05/2013
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,47 Mb - 28/05/2013
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> Consulter la prorogation de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,44 Mb - 20/11/2017