Projet Pé d'Estèbe Belle Enseigne
- Réalisation de logements et d'espaces publics
- Réalisation d'une urbanisation d’accompagnement de la voie du canal de Saint-Martory.
Enquête publique préalable :
- à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du secteur Pé d’Estèbe Belle Enseigne
- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles
- à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de Toulouse métropole
- à l’autorisation environnementale intégrant une étude d’impact
Opération : Aménagement du secteur Pé d’Estèbe Belle Enseigne
Localisation : Communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane
Maître d’ouvrage : Toulouse Métropole
Dates de l'enquête: du mercredi 4 septembre au vendredi 4 octobre 2019 inclus
Consulter le dossier d'enquête publique
Formuler vos observations par voie électronique:
- sur le registre dématérialisé
(lien actif du 4 septembre au 4 octobre 2019 inclus)
- à l'adresse mail suivante:
enquetepedestebe@toulouse-metropole.fr (seules les observations transmises entre le 4 septembre à 00h00 et le 4 octobre 2019 à 23h59 seront prises en compte)
Documents associés :
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> Consulter l'avis de la commune de Villeneuve-Tolosane - format : PDF - 2,06 Mb - 05/06/2019
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur l'évaluation environnementale du projet - format : PDF - 0,56 Mb - 05/06/2019
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> Consulter l'avis du conseil municipal de la commune de Cugnaux sur l'évaluation environnementale du projet - format : PDF - 0,33 Mb - 27/06/2019
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> Consulter l'avis relatif à l'absence d'observations sur l'évaluation environnementale du projet de la part de cinq collectivités saisies - format : PDF - 0,06 Mb - 18/07/2019
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> Consulter l'avis d'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2019 - format : PDF - 0,82 Mb - 24/07/2019
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> Consulter le rapport de l'enquête publique - format : PDF - 5,35 Mb - 06/11/2019
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> Consulter les conclusions de l'enquête publique - format : PDF - 0,96 Mb - 06/11/2019
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 29,33 Mb - 04/03/2020