Prolongement de la ligne B du métro jusqu'à Labège
Mise à jour le 09/09/2015
Enquête environnementale unique
Opération : Prolongement de la ligne B du métro jusqu'à Labège
Localisation : Ramonville Saint-Agne, Toulouse, Labège
Maître d'ouvrage : Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Dates de l'enquête : Du 2 avril 2015 au 18 mai 2015
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb - 25/02/2015
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> Consulter l'arrêté portant dispense d'une évaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse - format : PDF - 0,13 Mb - 19/03/2015
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,01 Mb - 26/03/2015
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> Consulter le rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 5,43 Mb - 08/09/2015
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> Consulter les conclusions de la commission d'enquête (utililté publique de l'opération) - format : PDF - 0,64 Mb - 08/09/2015
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> Consulter les conclusions de la commission d'enquête (parcellaire) - format : PDF - 0,59 Mb - 08/09/2015
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> Consulter les conclusions de la commission d'enquête (autorisation au titre de la loi sur l'eau) - format : PDF - 0,49 Mb - 08/09/2015
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> Consulter les conclusions de la commission d'enquête (mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Labège) - format : PDF - 0,57 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 1: Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 19/02/2015 - format : PDF - 0,81 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 2: Copies des parutions de l'avis d'enquête dans la presse - format : PDF - 0,66 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 3: Plan de situation des points d'affichage de l'avis d'ouverture d'enquête et liste des points d'affichage (fournis par la SMAT) - format : PDF - 1,84 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 4-1: Note d'observations de M. le Président de Toulouse Métropole à la commission d'enquête en date du 18/05/2015 - format : PDF - 0,16 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 4-2: Annexes à la note d'observations de M. le Président de Toulouse Métropole à la commission d'enquête en date du 18/05/2015 - format : PDF - 6,11 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 5-1: Note d'observations de M. le Président du SMTC à la commission d'enquête en date du 18/05/2015 - format : PDF - 0,14 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 5-2: annexe 1 à la note d'observations de M. le Président du SMTC à la commission d'enquête en date du 18/05/2015 - format : PDF - 0,42 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 5-3: annexe 2 à la note d'observations de M. le Président du SMTC à la commission d'enquête en date du 18/05/2015 - format : PDF - 3,38 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 5-4: annexe 3 à la note d'observations de M. le Président du SMTC à la commission d'enquête en date du 18/05/2015 - format : PDF - 0,91 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 6: PV de synthèse des observations du public remis par la commission d'enquête à la SMAT - format : PDF - 3,89 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 7-1: Modalités concertation 2012 - format : PDF - 0,30 Mb - 08/09/2015
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> Annexe 7-2: Tabloïd concertation PLB 2012 - format : PDF - 0,82 Mb - 08/09/2015
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