Réalisation de la ZAC "Las Fonses Bois-Vieux" à Villeneuve-Tolosane
Mise à jour le 09/07/2015
Enquête environnementale unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté "Las Fonces Bois-Vieux" et à la déclaration de cessibilité
Opération : Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté "Las Fonces Bois-Vieux"
Localisation : Commune de Villeneuve-Tolosane
Maître d'ouvrage : Société d'économie mixte OPPIDEA
Collectivité concédante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Dates de l'enquête : du jeudi 20 novembre au mardi 23 décembre 2014
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Documents associés :
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> Consulter l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,35 Mb - 13/08/2014
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,20 Mb - 23/10/2014
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> Consulter le rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,50 Mb - 02/02/2015
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> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (utilité publique de l'opération) - format : PDF - 0,34 Mb - 02/02/2015
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> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (parcellaire) - format : PDF - 0,22 Mb - 02/02/2015
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 1,00 Mb - 09/07/2015