Réalisation de la ZAC Trèzemines-Tuilerie à Gragnague
Mise à jour le 19/06/2015
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération
Opération :
Réalisation de la ZAC Trèzemines-Tuilerie
Localisation :
Gragnague
Maître d'ouvrage :
Mairie de Gragnague
Dates de l'enquête :
Du 2 juin au 4 juillet 2014 inclus
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,04 Mb - 05/05/2014
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,85 Mb - 07/05/2014
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> Consulter le rapport d'enquête - format : PDF - 35,72 Mb - 17/09/2014
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> Consulter les conclusions de l'enquête - format : PDF - 2,62 Mb - 17/09/2014
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,83 Mb - 19/06/2015