Réalisation de la ZAC de Malepère à Toulouse
Enquête publique unique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de Malepère à Toulouse
- l'autorisation environnementale, au titre des articles L.181.1 et suivants du code de l'environnement, des mêmes travaux
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles -1ère phase-
Opération : ZAC Malepère
Localisation : Toulouse
Collectivité concédante : Toulouse Métropole
Concessionnaire/Maître d'ouvrage : Oppidea
Dates de l'enquête : du jeudi 7 juin au mardi 17 juillet 2018 inclus
Consulter le dossier d'enquête dont l'étude d'impact
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,52 Mb - 04/05/2018
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> Consulter l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,53 Mb - 30/05/2018
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> Consulter la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 15,58 Mb - 06/06/2018
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> Consulter le rapport d'enquête - format : PDF - 9,41 Mb - 23/08/2018
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> Consulter les conclusions sur la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,77 Mb - 23/08/2018
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> Consulter les conclusions sur la détermination des parcelles à déclarer cessibles - format : PDF - 3,38 Mb - 23/08/2018
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> Consulter les conclusions sur la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse - format : PDF - 1,10 Mb - 23/08/2018
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> Consulter les conclusions sur l'autorisation environnementale - format : PDF - 1,19 Mb - 23/08/2018
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> Consulter la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC de Malepère emportant mise en compatibilité du PLU d... - format : PDF - 2,67 Mb - 06/12/2018