Requalification du chemin de la Violette sur la commune de L'Union
Mise à jour le 08/10/2018
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
Opération : Requalification du chemin de la Violette
Localisation : L'Union
Maître d'ouvrage : Toulouse Métropole
Dates de l'enquête : du lundi 5 mars au vendredi 30 mars 2018 inclus
- Partager
-
-
-
Documents associés :
-
> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,41 Mb - 11/01/2018
-
> Consulter le rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 1,35 Mb - 31/05/2018
-
> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,33 Mb - 31/05/2018
-
> Consulter le rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête parcellaire - format : PDF - 0,79 Mb - 31/05/2018
-
> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête parcellaire - format : PDF - 0,22 Mb - 31/05/2018
-
> Consulter l'arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,72 Mb - 08/10/2018