Requalification et sécurisation du chemin des Izards et des ses accès, entre le chemin Rispet et la route de Launaguet, à Toulouse et Launaguet
Mise à jour le 20/07/2017
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
Opération : Requalification et sécurisation du chemin des Izards et des ses accès, entre le chemin Rispet et la route de Launaguet
Localisation : Toulouse et Launaguet
Maître d'ouvrage : Toulouse Métropole
Dates de l'enquête : Du mercredi 4 janvier 2017 au mercredi 1er février 2017 inclus
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,49 Mb - 23/11/2016
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> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération - format : PDF - 2,41 Mb - 02/03/2017
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> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la détermination des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération - format : PDF - 2,22 Mb - 02/03/2017
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,57 Mb - 20/07/2017