Restructuration de l'université Toulouse Le Mirail
Mise à jour le 18/07/2014
Enquête environnementale unique préalable à la déclaration d'utilité publique, au permis de construire et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération
Localisation :
Toulouse
Pétitionnaires:
Université Toulouse Le Mirail, Société Adim Développement Sud-Ouest
Dates de l'enquête:
du vendredi 7 juin au mardi 9 juillet 2013 inclus
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,16 Mb - 24/05/2013
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,49 Mb - 24/05/2013
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur le dossier de permis de construire - format : PDF - 4,22 Mb - 24/05/2013
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> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,49 Mb - 17/07/2013
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> Consulter l'arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 1,06 Mb - 24/07/2013