Suppression du passage à niveau n°19 à Muret
Mise à jour le 13/03/2017
Enquête publique unique préalable à l’autorisation de suppression du passage à niveau n° 19 à Muret, à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de l’opération et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles
Opération : Suppression du passage à niveau n°19
Localisation : Muret
Maître d'ouvrage : SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - Direction territoriale Midi-Pyrénées
Dates de l'enquête : du vendredi 4 novembre au samedi 10 décembre 2016 inclus
- Partager
-
-
-
Documents associés :
-
> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,35 Mb - 04/10/2016
-
> Consulter l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,80 Mb - 06/10/2016
-
> Consulter le rapport d'enquête du commissaire enquêteur - format : PDF - 23,48 Mb - 25/01/2017
-
> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération - format : PDF - 0,08 Mb - 25/01/2017
-
> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur la détermination des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération - format : PDF - 0,08 Mb - 25/01/2017
-
> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur l'autorisation de suppression du passage à niveau n°19 - format : PDF - 0,07 Mb - 25/01/2017
-
> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 1,66 Mb - 13/03/2017