Enquête suppression passage à niveau n°36 Brax
Mise à jour le 22/06/2018
Enquête publique unique préalable à l’autorisation de suppression du passage à niveau n° 36 à Brax
Dates de l'enquête : du jeudi 3 mai au mercredi 23 mai inclus
Veuillez trouver ci-dessous :
- le lien vers l’Arrêté préfectoral
- le lien vers le dossier de mise à l'enquête publique
- le lien vers le rapport du commissaire enquêteur
- le lien vers les conclusions du commissaire enquêteur
- Partager
-
-
-
Documents associés :
-
> 20180417_Arrete_ouverture_enquete_PN36 brax - format : PDF - 0,09 Mb - 26/04/2018
-
> 648-PN036-BRAX - Dossier de mise à l'enquête publique - Avril 2018 VF - format : PDF - 2,33 Mb - 03/05/2018
-
> PN036-BRAX rapport - format : PDF - 0,81 Mb - 22/06/2018
-
> PN036-BRAX avis - format : PDF - 0,17 Mb - 22/06/2018