Réalisation de la voie de liaison multimodale des Ramassiers (tronçons 1 et 3) sur les communes de Toulouse et Colomiers
Mise à jour le 17/01/2019
Enquête environnementale unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération
Opération :
Réalisation de la voie de liaison multimodale des Ramassiers (tronçons 1 et 3)
Localisation :
Toulouse et Colomiers
Maître d'ouvrage :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Dates de l'enquête :
Du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2013
- Partager
-
-
-
Documents associés :
-
> Consulter l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,53 Mb - 31/07/2013
-
> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,13 Mb - 21/08/2013
-
> Consulter le rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,48 Mb - 03/02/2014
-
> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (enquête préalable à la déclaration d'utilité publique) - format : PDF - 0,66 Mb - 03/02/2014
-
> Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (enquête parcellaire) - format : PDF - 0,51 Mb - 03/02/2014
-
> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,68 Mb - 26/02/2014
-
> Consulter la prorogation de la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,48 Mb - 17/01/2019