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Autorisation loi sur l'eau

Création d'une unité de traitement d'eau potable sur la commune de Saubens

Mise à jour le 05/01/2021

Le SIVOM SAGe Saudrune - Ariège – Garonne sollicite une autorisation environnementale dans le cadre du projet de construction d’une usine de traitement d’eau potable et d’une nouvelle prise d’eau dans la Garonne sur la commune de Saubens.

Ce projet est soumis à autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, comprenant trois procédures d’autorisation :
• la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,
• la procédure de dérogation pour la destruction d’individus, déplacement d’espèces et destruction/altération d’habitats d’espèces,
• la procédure d’autorisation de défrichement,
• une déclaration ICPE

Ce projet est également soumis en parallèle à une procédure d’autorisation au titre du code de la santé publique (demande d’autorisation de traitement et de distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine, ainsi que la demande de mise en place des périmètres de protection de la ressource en eau) ainsi qu’à déclaration d’utilité publique et à enquête parcellaire.

Le dossier est disponible ci-dessous et sera déposé sous format papier accompagné d’un registre d’enquête aux mairies des communes de Saubens, Muret, Labarthe-sur-Lèze, et Villate, pendant 33 jours consécutifs à compter du lundi 17 août 2020 à 9h00 jusqu'au vendredi 18 septembre 2020 à 18h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires d’ouverture habituels des bureaux.

Dès l’ouverture de l’enquête, toute observation devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :

ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr .

Ces observations et propositions sont accessibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à cette même adresse.

Attention, toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le lundi 17 août 9h00 ou après le vendredi 18 septembre 2020 à 18h00, ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur.

Les permanences se dérouleront aux jours et heures suivants :

à la mairie de Saubens, le vendredi 21 août 2020 de 14h00 à 18h00, ainsi que le vendredi 18 septembre 2020 de 14h00 à 18h00 ;
à la mairie de Muret, le vendredi 04 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 ;
à la mairie de Labarthe-sur-Lèze, le lundi 07 septembre 2020 de 9h00 à 12h00.

I-Dossier de demande d'autorisation environnementale :

> 52384910 SAG saubens_auto_instruction_v2-1 - format : PDF - 25,69 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe2_eau souterraine - format : PDF - 0,55 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe3-1_FR7301822_habitat - format : PDF - 0,97 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe3-2_FR7312014_zsc - format : PDF - 0,53 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe3-3_znieff1 FR730003045 - format : PDF - 2,00 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe3-4_znieff1 FR730010232 - format : PDF - 1,32 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe3-5_znieff1 FR730010266 - format : PDF - 0,62 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe3-6_znieff2 FR730010244 - format : PDF - 1,03 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe3-7_znieff2 FR730010521 - format : PDF - 2,14 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe3-8_znieff2 FR730012132 - format : PDF - 1,35 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe4_COURRIER SIVOM HAUTEUR CLOTURE - format : PDF - 0,33 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe5-1_1705686_TOULS_01_A_SAUBENS - format : PDF - 4,73 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe5-2_RAPPORT 17-05686 TOULS 02 - SAUBENS - format : PDF - 2,31 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe6_règlement PLUPlan local d'urbanisme Saubens - format : PDF - 0,43 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe7-1_accord prealable_Occupation DPF_PEpotable_SAUBENS - format : PDF - 0,26 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe7-2_AOT_PE - format : PDF - 1,09 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe8-1_Acte AN84-86 - format : PDF - 0,41 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe8-2_Acte AN87 - format : PDF - 0,59 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe9_REJET FOSSE SIVOM - format : PDF - 0,51 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe10_DRAC - format : PDF - 0,43 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe11-1_CAP - format : PDF - 0,44 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe12_HTHGAR004_SAUBENS_VF - format : PDF - 5,86 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe13_photos - format : PDF - 7,40 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe14-1_Autorisation passage parcelles AN9-10 - format : PDF - 0,29 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_annexe14-2_Autorisation passage parcelle AB203 - format : PDF - 0,07 Mb

> 52384910 SAG_autorisation_fig16_plan réseaux-1 - format : PDF - 51,54 Mb

II- Dossier de demande d'autorisation de défrichement :

> 52384910 SAG saubens_demande défrichement_v3-1 - format : PDF - 7,15 Mb

III- Dossier de demande de dérogation espèces protégées :

> Saubens_CNPN_V8-1 - format : PDF - 13,25 Mb

IV- Dossier relevant du code de la santé publique :

> annexe1_Mesures_EB_SAUBENS_v3 - format : PDF - 0,15 Mb

> annexe2_Mesures_EB_ARS_Muret_v3 - format : PDF - 0,06 Mb

> annexe3_jartest_SO7056.1.0 ET UEP SAUBENS - format : PDF - 0,58 Mb

> annexe4_instrumentation - format : PDF - 0,22 Mb

> annexe5_acs - format : PDF - 1,08 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 160_Schéma de procédés - format : PDF - 2,52 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 160_Schéma de procédés_Légende - format : PDF - 0,23 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 161_Schéma de procédés_Profil hydraulique - format : PDF - 0,43 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 162_Schéma de procédés_Prise d'eau - format : PDF - 0,20 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 163_Schéma de procédés_Prétraitements - format : PDF - 0,38 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 164_Schéma de procédés_Traitement de l'eau - format : PDF - 0,37 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 165_Schéma de procédés_Traitement des boues_Réactifs_Utilitées - format : PDF - 0,33 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 166_Schéma de procédés_Réactifs 1_2 - format : PDF - 0,32 Mb

> annexe6_OTV 00 MAR 167_Schéma de procédés_Réactifs 2_2 - format : PDF - 0,31 Mb

> annexe6_Schéma de procédés OTV - format : PDF - 5,04 Mb

> annexe7_HTHGAR004_SAUBENS_VF - format : PDF - 6,01 Mb

> annexe8-1_plans PPIPlan particulier d'intervention-PPRPlan de prévention des risques - format : PDF - 10,87 Mb

> annexe8-2_plan PPE - format : PDF - 7,58 Mb

> annexe8-3_état parcellaire PPRPlan de prévention des risques - format : PDF - 0,05 Mb

V- Dossier d'enquête parcellaire :

> 52384910 SAG saubens_enquete parcellaire v2 - format : PDF - 5,43 Mb

VI- Note de présentation non technique :

> 52384910 SAG saubens_présentationn non technique_v3 - format : PDF - 12,70 Mb

VII- Notice Natura 2000 :

> natura2000saubensVDP3 - format : PDF - 7,47 Mb

CERFA :

> SAG saubens_cerfa_15964-01_signé - format : PDF - 11,75 Mb

> SAG saubens_cerfa13616_dérangement_signé - format : PDF - 5,83 Mb

Vous trouverez ci-dessous l'avis au public ainsi que l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

> AP ouverture enquête publique SAUBENS version définitive - format : PDF - 4,26 Mb

Avis au public d'ouverture d'enquête publique :

> 20200707_avis_EP_captage_Saubens - format : PDF - 0,08 Mb

Observations dématérialisées :

> ([INTERNET] enquête publique usine de production eau SAUBENS - format : PDF - 0,08 Mb

> [INTERNET] USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE SAUBENS - format : PDF - 0,05 Mb

> [INTERNET] Fw_ USINE DES GAROSSES - format : PDF - 0,16 Mb

Vous trouverez ci-dessous le rapport ainsi que les conclusions délivrée par le commissaire-enquêteur suite à la clôture de l'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 15,09 Mb

DÉCISION

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement, du projet de création d’une unité de traitement d’eau potable et d’une prise d’eau en Garonne sur la commune de Saubens:

> AP d'autorisation environnementale - UTEP SAUBENS - format : PDF - 36,35 Mb

Il vous est également joint l’arrêté préfectoral, en date du 29 décembre 2020, au titre du code de la santé publique, portant déclaration d’utilité publique en vue de l’instauration des périmètres de protection et autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne, concernant le captage dans la Garonne sur la commune de Saubens :

> AP d'autorisation au titre du code de la santé publique - UTEP SAUBENS - format : PDF - 33,56 Mb

Documents listés dans l’article :

Documents associés :

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 15,09 Mb - 22/10/2020

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