Déclaration d'intention relative au projet d'extension et de réhabilitation de l'usine de production d'eau potable du Fousseret

 
 

 Le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch présente son projet d'extension et de réhabilitation de l'usine de production d'eau potable sur la commune de Fousseret.

Ce projet n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable et relève de l'article L. 121-17-1 du code de l'environnement relatif au droit d'initiative.

Cette déclaration d'intention permet, préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation nécessaire à la réalisation de ce projet, d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

 La déclaration d'intention est consultable ci-dessous :

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