Déclaration d'intention relative au remplacement de la télécabine de Superbagnères

 
 
Le remplacement de la télécabine de Superbagnères fait l’objet d’études en vue de la réalisation de travaux soumis
à des autorisations administratives au titre du code de l’environnement préalablement.

Pour les projets dont le coût est supérieur à 5 millions d'euros HT et pour lesquels il est opté d'organiser une concertation sans présence de garant, le maître d'ouvrage doit procéder à une déclaration d'intention (article L121-18 du code de l'environnement), qui peut donner lieu, dans les quatre mois suivants sa publication, à une auto-saisine de l'autorité compétente ou à un « droit d'initiative ». Cette déclaration d'intention comporte les mentions requises à l'article et doit permettre au public d'appréhender ce projet.
 Le projet de télécabine envisagé à Superbagnères entrant dans ce cadre, le maître d'ouvrage (régie des stations de Haute Garonne) doit publier la déclaration d'intention.
 La déclaration d'intention est consultable :
 - Sur le site de la Préfecture du Département
 - Sur le site internet de la station de Superbagnères
 - Sur le site internet du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
 - Affichée dans les mairies des communes concernées par le projet (Bagnères-de-Luchon et Saint-Aventin).
 Conformément aux dispositions des articles L.121-17-1 et suivants du Code de l'environnement, un droit d'initiative est ouvert au public pour demander au Préfet l'organisation d'une concertation préalable. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la déclaration d'intention.

 

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