Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement
Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement des communes de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne
En application des dispositions de l’arrêté du 14/08/2020 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Assainissement Garonne , les zonages d’assainissement des communes adhérentes au syndicat (Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne) seront soumis à l’enquête publique durant 15 jours, du 15 septembre 2020 à 9h30 au 29 septembre 2020 à 17h inclus.
L’autorité environnementale indique, dans ses décisions du 22/06/2020, que les zonages d’assainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale.
Mme AVEROUS, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Un dossier sera déposé au siège de l’enquête : Syndicat Mixte Assainissement Garonne, 291 rue des Peupliers à Grisolles, de 10h à 12h et 14h à 16h du lundi au vendredi, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il sera également consultable sur les sites des préfectures de Tarn-et-Garonne (www. tarn-et-garonne.gouv.fr) et de Haute-Garonne (www. haute-garonne.gouv.fr), et sur les lieux d’enquête pendant les permanences (voir ci-dessous).
Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser :
- par écrit à Madame le Commissaire-Enquêteur, au siège : 291 rue des Peupliers à Grisolles.
- par courriel à l’adresse suivante : enquete.smag@gmail.com
.
Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairies, les jours et heures suivants :
- Grisolles : mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h
- Pompignan : mardi 15 septembre 2020 de 16h à 18h
- Canals : samedi 19 septembre 2020 de 10h à 12h
- Dieupentale : mercredi 23 septembre 2020 de 9h30 à 12h
- Verdun-sur-Garonne : mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h
Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège du SMAG, dans les locaux au 291 rue des Peupliers à Grisolles et sur les sites des Préfectures 82 et 31.
DOCUMENTS A CONSULTER :
Mémoires justificatif du zonage d'assainissement des eaux usées:
Mémoire technique zonage d'assainissement de Bessens
Mémoire technique zonage d'assainissement de Canals
Mémoire technique zonage d'assainissement de Dieupentale
Mémoire technique zonage d'assainissement de Grisolles
Mémoire technique zonage d'assainissement de Monbéqui
Mémoire technique zonage d'assainissement de Pompignan
Mémoire technique zonage d'assainissement de Saint-Rustice
Mémoire technique zonage d'assainissement de Verdun-sur-Garonne
Résumé non technique zonage d'assainissement
Avis de La mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
Bessens
Canals
Dieupentale
Grisolles
Monbéqui
Pompignan
Verdun
St Rustice
Conclusions du commissaire enquêteur :
- Rapport du Commissaire Enquêteur Concernant : L’enquête publique Révision des Zonages Communaux d’Assainissement Commune de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, Saint-Rustice et Verdun-sur-Garonne
- Conclusions et avis motivés Bessens
- Conclusions et avis motivés Canals
- Conclusions et avis motivés Dieupentale
- Conclusions et avis motivés Grisoles
- Conclusions et avis motivés Monbéqui
- Conclusions et avis motivés Pompignan
- Conclusions et avis motivés St Rustice
- Conclusions et avis motivés Verdun-sur-Garonne
- Annexes
Documents listés dans l’article :
Documents associés :
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> Arrêté décision mise à l'enquête publique 14.08.20 - format : PDF - 0,87 Mb - 17/08/2020
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> Avis d'enquete publique - format : PDF - 0,05 Mb - 17/08/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Bessens_V2 - format : PDF - 17,26 Mb - 24/08/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Dieupentale_V2 - format : PDF - 17,31 Mb - 24/08/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Grisolles_V2 - format : PDF - 19,58 Mb - 24/08/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Monbéqui_V2 - format : PDF - 13,80 Mb - 24/08/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Pompignan_V2 - format : PDF - 17,62 Mb - 24/08/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Saint-Rustice_V2 - format : PDF - 14,35 Mb - 24/08/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Verdun-sur-Garonne_V2 - format : PDF - 17,93 Mb - 24/08/2020
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> TA20100 Résumé non technique zonage d'assainissement - format : PDF - 4,63 Mb - 24/08/2020
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> 2020DKO47 Bessens - format : PDF - 0,26 Mb - 24/08/2020
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> 2020DKO49 Dieupentale - format : PDF - 0,26 Mb - 24/08/2020
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> 2020DKO50 Grisolles - format : PDF - 0,25 Mb - 24/08/2020
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> 2020DKO51 Monbéqui - format : PDF - 0,26 Mb - 24/08/2020
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> 2020DKO53 Verdun - format : PDF - 0,26 Mb - 24/08/2020
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> 2020DKO54 St Rustice - format : PDF - 0,26 Mb - 24/08/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Canals_V2 - format : PDF - 30,19 Mb - 08/09/2020
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> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Pompignan_V2 - format : PDF - 37,75 Mb - 08/09/2020
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> Rapport d'enquête Assainissement de Bessens Canals Dieupentale Grisolles Monbequi Pompignan St Rustine et Verdun sur G - format : PDF - 4,51 Mb - 25/11/2020
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> Conclusions et avis motives Bessens - format : PDF - 0,42 Mb - 25/11/2020
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> Conclusions et avis motives Canals - format : PDF - 0,43 Mb - 25/11/2020
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> Conclusions et avis motives Dieupentale - format : PDF - 0,39 Mb - 25/11/2020
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> Conclusions et avis motives Grisolles - format : PDF - 0,42 Mb - 25/11/2020
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> Conclusions et avis motives Monbéqui - format : PDF - 0,41 Mb - 25/11/2020
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> Conclusions et avis motives Pompignan - format : PDF - 0,37 Mb - 25/11/2020
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> Conclusions et avis motives Saint Rustice - format : PDF - 0,36 Mb - 25/11/2020
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> Conclusions et avis motives Verdun-sur-Garonne - format : PDF - 0,42 Mb - 25/11/2020
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> Annexes - format : PDF - 11,18 Mb - 25/11/2020