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en Haute-Garonne

Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement

Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement des communes de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne

En application des dispositions de l’arrêté du 14/08/2020 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Assainissement Garonne , les zonages d’assainissement des communes adhérentes au syndicat (Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne) seront soumis à l’enquête publique durant 15 jours, du 15 septembre 2020 à 9h30 au 29 septembre 2020 à 17h inclus.

L’autorité environnementale indique, dans ses décisions du 22/06/2020, que les zonages d’assainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale.

Mme AVEROUS, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Un dossier sera déposé au siège de l’enquête : Syndicat Mixte Assainissement Garonne, 291 rue des Peupliers à Grisolles, de 10h à 12h et 14h à 16h du lundi au vendredi, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il sera également consultable sur les sites des préfectures de Tarn-et-Garonne (www. tarn-et-garonne.gouv.fr) et de Haute-Garonne (www. haute-garonne.gouv.fr), et sur les lieux d’enquête pendant les permanences (voir ci-dessous).

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser :
- par écrit à Madame le Commissaire-Enquêteur, au siège : 291 rue des Peupliers à Grisolles.
- par courriel à l’adresse suivante : enquete.smag@gmail.com .

Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairies, les jours et heures suivants :

• Grisolles : mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h
• Pompignan : mardi 15 septembre 2020 de 16h à 18h
• Canals : samedi 19 septembre 2020 de 10h à 12h
• Dieupentale : mercredi 23 septembre 2020 de 9h30 à 12h
• Verdun-sur-Garonne : mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h

Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège du SMAG, dans les locaux au 291 rue des Peupliers à Grisolles et sur les sites des Préfectures 82 et 31.

DOCUMENTS A CONSULTER :

Mémoires justificatif du zonage d'assainissement des eaux usées:

Mémoire technique zonage d'assainissement de Bessens
Mémoire technique zonage d'assainissement de Canals
Mémoire technique zonage d'assainissement de Dieupentale
Mémoire technique zonage d'assainissement de Grisolles
Mémoire technique zonage d'assainissement de Monbéqui
Mémoire technique zonage d'assainissement de Pompignan
Mémoire technique zonage d'assainissement de Saint-Rustice
Mémoire technique zonage d'assainissement de Verdun-sur-Garonne
Résumé non technique zonage d'assainissement

Avis de La mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

Bessens
Canals
Dieupentale
Grisolles
Monbéqui
Pompignan
Verdun
St Rustice

Conclusions du commissaire enquêteur :

• Rapport du Commissaire Enquêteur Concernant : L’enquête publique Révision des Zonages Communaux d’Assainissement Commune de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, Saint-Rustice et Verdun-sur-Garonne
• Conclusions et avis motivés Bessens
• Conclusions et avis motivés Canals
• Conclusions et avis motivés Dieupentale
• Conclusions et avis motivés Grisoles
• Conclusions et avis motivés Monbéqui
• Conclusions et avis motivés Pompignan
• Conclusions et avis motivés St Rustice
• Conclusions et avis motivés Verdun-sur-Garonne
• Annexes

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