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Enquêtes publiques en cours ou programmées

Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement

Mise à jour le 08/09/2020

Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement des communes de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne

En application des dispositions de l’arrêté du 14/08/2020 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Assainissement Garonne , les zonages d’assainissement des communes adhérentes au syndicat (Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne) seront soumis à l’enquête publique durant 15 jours, du 15 septembre 2020 à 9h30 au 29 septembre 2020 à 17h inclus.

L’autorité environnementale indique, dans ses décisions du 22/06/2020, que les zonages d’assainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale.

Mme AVEROUS, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Un dossier sera déposé au siège de l’enquête : Syndicat Mixte Assainissement Garonne, 291 rue des Peupliers à Grisolles, de 10h à 12h et 14h à 16h du lundi au vendredi, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il sera également consultable sur les sites des préfectures de Tarn-et-Garonne (www. tarn-et-garonne.gouv.fr) et de Haute-Garonne (www. haute-garonne.gouv.fr), et sur les lieux d’enquête pendant les permanences (voir ci-dessous).

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser :
- par écrit à Madame le Commissaire-Enquêteur, au siège : 291 rue des Peupliers à Grisolles.
- par courriel à l’adresse suivante : enquete.smag@gmail.com .

Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairies, les jours et heures suivants :

Grisolles : mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h
Pompignan : mardi 15 septembre 2020 de 16h à 18h
Canals : samedi 19 septembre 2020 de 10h à 12h
Dieupentale : mercredi 23 septembre 2020 de 9h30 à 12h
Verdun-sur-Garonne : mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h

Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège du SMAG, dans les locaux au 291 rue des Peupliers à Grisolles et sur les sites des Préfectures 82 et 31.