IRRIJARDIN à Noé et Capens
Mise à jour le 29/10/2019
Date de l'enquête publique unique : du lundi 1er juillet 2019 au jeudi 1er août 2019 inclus.
Localisation : Noé et Capens.
Le public pourra formuler des observations, pendant la période d'enquête, à l'adresse suivante: ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr . En conséquence, toute observation reçue en dehors de la période d'enquête ne pourra être prise en considération.
L'étude d'impact est disponible sur le site internet: 
https://www.projets-environnement.gouv.fr
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Documents associés :
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> Dossier enquête publique - format : ZIP - 45,42 Mb - 13/06/2019
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> Avis de l'autorité environnementale du 18/05/19 - format : PDF - 0,80 Mb - 13/06/2019
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb - 13/06/2019
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> Réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE - format : ZIP - 6,31 Mb - 13/06/2019
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> Dossier d'enquête - révision allégée du PLU de Noé - format : ZIP - 11,88 Mb - 13/06/2019
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> Dossier d'enquête - révision allégée du PLU de Capens - format : ZIP - 17,01 Mb - 13/06/2019
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> Arrêté du 07/06/2019 portant ouverture d'enquete publique unique - format : PDF - 0,17 Mb - 13/06/2019
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> Guide de lecture du dossier - format : PDF - 0,42 Mb - 01/07/2019
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> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 5,43 Mb - 10/10/2019
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> Arrêté d'autorisation environnementale du 22/10/2019 - format : PDF - 2,35 Mb - 29/10/2019