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Enquêtes publiques/Consultations du public achevées
Mise à jour le 16/12/2019
A lire dans cette rubrique
- Renforcement de la desserte gazière d'Auterive
- Mise en souterrain partielle de la liaison électrique aérienne à 63 kV Balma-L'Union
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Réseau de canalisations lié à la réalisation de la station d'épuration intercommunale d'Ayguesvives
Enquête publique complémentaire en vue de l'établissement de servitudes
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Création du poste de transformation électrique 63/20 kV d'En Jacca (Colomiers)
Enquête environnementale unique préalable:
- à la décision d'approbation du projet d'ouvrage au titre des articles 4 et 5 du décret du 1er décembre 2011 modifié
- à la délivrance du permis de construire du poste électrique -
Création du poste électrique 63/20 kV du Lauragais et de son raccordement (Villenouvelle)
Enquête environnementale unique préalable:
- à la décision d'approbation du projet d'ouvrage au titre des articles 4 et 5 du décret du 1er décembre 2011 modifié
- à la délivrance du permis de construire du poste électrique -
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement - aérodrome de Saint-Gaudens-Montréjeau
du 7 au 30 septembre 2015 inclus
- Liaison électrique souterraine 63 kV En Jacca - Léguevin (Colomiers, Léguevin et Pibrac)
- Amélioration de la desserte gazière de Salies-du-Salat
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Sté CARNAUD METAL BOX à TOULOUSE
Projet d'instauration de servitudes d'utilité publique sur les terrains du site anciennement exploité par la société CARNAUD METAL BOX ainsi que sur des parcelles situées en aval hydraulique immédiat de ces terrains.
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Déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 250 Léguevin-Cornebarrieu
Enquête environnementale préalable :
- à la déclaration d'utilité publique en vue de l'institution de servitudes, des travaux nécessaires à la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 250 Léguevin-Cornebarrieu
- à la (...)
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