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Servitudes

Enquêtes publiques/Consultations du public en cours ou programmées

Mise à jour le 15/07/2019

Société SIRIUS Développement à Toulouse
arrêté préfectoral portant institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société CIREP, dernier exploitant et dont le propriétaire actuel est la société Sirius Développement
SNPE Reconversion et Services ( ancien site TOLOCHIMIE ) à Toulouse
Demande en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site d'exploitation de la société TOLOCHIMIE
Société GRANDE PAROISSE SA à FENOUILLET
Demande d'instauration de servitudes d'utilité publique (S.U.P.) sur l'ancien site d'exploitation de l'usine Soferti situé rue des usines à Fenouillet.