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Enquêtes publiques achevées
Mise à jour le 06/12/2021
A lire dans cette rubrique
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Projet de création d'une zone agricole protégée commune de Blagnac
Intitulé de l'opération : Projet de création d'une zone agricole protégée commune de Blagnac
Le territoire communal est fortement urbanisé, l’espace l’agricole ne représente plus que 10 % environ (160 ha) de la surface communale (1 688 ha). Les (...) -
Implantation d'une centrale photovoltaïque - Le Vignoble - Saint-Elix-le-Château - SOLVEOCC02
Intitulé de l'opération : permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et au sol et de ses annexes
Localisation : commune de Saint-Elix-le-Chateau -
Implantation centrale photovoltaïque et mise en compatibilité du PLU - commune de Lafitte-Vigordane
Enquête publique conduite pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol et flottante, ainsi qu'une procédure de mise en compatibilité du PLU associée sur la commune de Lafitte-Vigordane
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Centrale photovoltaïque - Le Vignoble - Saint-Elix-le-Château
Intitulé de l'opération : permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes
Localisation : commune de Saint-Elix-le-Chateau
Maître d'ouvrage : Ferme d'Akuo 4
Dates de l'enquête publique : du 30 (...) -
Participation du public - Démolition Bâtiment Lemaresquier - Toulouse
Intitulé de l'opération : actualisation d'une étude d'impact, dans le cadre d'une demande de permis portant sur la démolition partielle du bâtiment Lemaresquier.
Localisation : commune de Toulouse
Maître d'ouvrage : Bureau SAFI-GIM, pour le (...) -
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - commune de Boussens
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Boussens (enquête terminée le 3 février 2021 à 17 heures)
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Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Vaudreuille site de l'aérodrome
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Vaudreuille site de l'aérodrome
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire
Enquête du 20 juin au 21 juillet 2020 -
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Vaudreuille site de l'aérodrome
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Vaudreuille site de l'aérodrome
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire
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Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Palaminy site de Larampeau
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Palaminy site de Larampeau
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire
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Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - commune de Poucharramet - site de Le Couloumé
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Poucharramet - site de Le Couloumé
Mise en compatibilité du PLU et Demande de permis de construire
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