- Partager
-
-
-
Enquêtes publiques achevées
Mise à jour le 20/11/2020
A lire dans cette rubrique
-
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Vaudreuille site de l'aérodrome
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Vaudreuille site de l'aérodrome
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire
Enquête du 20 juin au 21 juillet 2020 -
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Palaminy site de Larampeau
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Palaminy site de Larampeau
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire
-
Projet de construction d'un crématorium - Commune de Villeneuve-de-Rivière
Projet de construction d'un crématorium, d'une maison funéraire et de locaux de pompes funèbres - Commune de Villeneuve-de-Rivière
-
Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de Cintegabelle - site de capvert et mongendre
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et ses annexes
commune de Cintegabelle - site de capvert et mongendre
Demande de permis de construire
-
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante - commune de Cintegabelle - site lac du cap
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante
commune de Cintegabelle - site lac du cap
Demande de permis de construire
-
Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de Carbonne - site de Saint Michel
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Carbonne en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol (...)
-
Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de Lécussan - site de Landes du Goute
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, commune de LECUSSAN en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de LECUSSAN.
-
Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de Salles-sur-Garonne - site de Nogues/Lafivat
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, commune de Salles-sur-Garonne en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Salles-sur-Garonne.
-
Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de Roques-sur-Garonne - site de Borde Blanche
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roques-sur-Garonne en vue de l’implantation d’une centrale (...)
-
projet de construction d'un lycée et d’équipements sportifs - commune de GRAGNAGUE
Mise en compatibilité du PLU de Gragnague et du SCOT nord toulousain -
projet de construction d'un lycée et d’équipements sportifs
Commune de GRAGNAGUE
Déclaration de projet
L'enquête publique se déroulera du lundi 18 mars 2019 à 09 heures (...)
«
1 |