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Enquêtes publiques en cours ou programmées
Mise à jour le 30/07/2021
A lire dans cette rubrique
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Implantation centrale photovoltaïque et mise en compatibilité du PLU - commune de Lafitte-Vigordane
Enquête publique conduite pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol et flottante, ainsi qu'une procédure de mise en compatibilité du PLU associée sur la commune de Lafitte-Vigordane
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Implantation d'une centrale photovoltaïque - Le Vignoble - Saint-Elix-le-Château - SOLVEOCC02
Intitulé de l'opération : permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et au sol et de ses annexes
Localisation : commune de Saint-Elix-le-Chateau -
Centrale photovoltaïque - Le Vignoble - Saint-Elix-le-Château
Intitulé de l'opération : permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes
Localisation : commune de Saint-Elix-le-Chateau
Maître d'ouvrage : Ferme d'Akuo 4
Dates de l'enquête publique : du 30 (...) -
Projet de création d'une zone agricole protégée commune de Blagnac
Intitulé de l'opération : Projet de création d'une zone agricole protégée commune de Blagnac
Le territoire communal est fortement urbanisé, l’espace l’agricole ne représente plus que 10 % environ (160 ha) de la surface communale (1 688 ha). Les (...) -
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante - Martres-Tolosane site de Bordeneuve
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante
Commune de Martres-Tolosane site de Bordeneuve
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire