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Enquêtes publiques en cours ou programmées
Mise à jour le 02/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Centrale photovoltaïque - Le Vignoble - Saint-Elix-le-Château
Intitulé de l'opération : permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes
Localisation : commune de Saint-Elix-le-Chateau
Maître d'ouvrage : Ferme d'Akuo 4
Dates de l'enquête publique : du ... (...) -
Projet de création d'une zone agricole protégée commune de Blagnac
Intitulé de l'opération : Projet de création d'une zone agricole protégée commune de Blagnac
Le territoire communal est fortement urbanisé, l’espace l’agricole ne représente plus que 10 % environ (160 ha) de la surface communale (1 688 ha). Les (...) -
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante - Palaminy site de Bordeneuve
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante
Commune de Palaminy site de Bordeneuve
Demande de permis de construire
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Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante - Martres-Tolosane site de Bordeneuve
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante
Commune de Martres-Tolosane site de Bordeneuve
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire