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SAINT-GAUDENS

 
 

Les risques majeurs à prendre en compte pour la commune de 

SAINT-GAUDENS

Risque Inondation

PPR de la Garonne Saint-Gaudinoise moyenne, prescrit le 09/05/2019

La cartographie des aléas n'ayant pas été réalisée ni validée en comité de pilotage, les documents à prendre en compte sont la CIZI et PSS valant PPR (Décret du 06/06/1951).

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Risque Mouvement de terrain

PPR de la Garonne Saint-Gaudinoise moyenne, prescrit le 09/05/2019

La cartographie des aléas n'a pas été réalisée ni validée en comité de pilotage.

Risque Sécheresse

Document de référence : PPR approuvé

Arrêté préfectoral en vigueur : 13/11/2018

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Risque Sismique

Document de référence : Art. D563-8-1 du Code de l'Environnement

zone de sismicité : Modérée

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Risque Technologique

Document de référence : PPRT FIBRE EXCELLENCE approuvé.

Arrêté préfectoral en vigueur : 30/12/2015

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Pollution des sols

Document de référence : base de données sur les sites et sols pollués (BASOL) : >  > http://basol.developpement-durable.gouv.fr/

Arrêté préfectoral portant création des secteurs d'information des sols (SIS) :

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Glossaire:

CIZI: Carte Informative des Zones Inondables disponible sur : www.haute-garonne.gouv.fr/CIZI

PPR : Plan de Prévention des Risques : document intégral disponible en mairie et en Préfecture ou sur : 

PSS : Plan des Surfaces Submersibles : document règlementaire antérieur au PPR  disponible sur :

En cas de litige, seules les cartographies en version papier disponibles en mairie font foi.

Document téléchargé à partir du site des services de l’État en Haute Garonne

 
 

Documents listés dans l’article :