Naturalisation (Intégration)

 

FONCTIONNEMENT DE LA PLATE-FORME RÉGIONALE DE NATURALISATION

Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place pour l’ensemble des départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées. Les postulants doivent se présenter auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne le jour du rendez-vous avec un dossier complet afin que l'entretien d'assimilation soit réalisé.

Il appartient aux postulants de télécharger le dossier de demande de naturalisation correspondant à leur situation (par décret ou par déclaration) et de prendre rendez-vous sur un calendrier en ligne. Des rendez-vous sont ouverts tous les second mardis de chaque mois à 17h.

Les préfets de département organisent les cérémonies d'accueil dans la nationalité française et remettent les ampliations des décrets et des déclarations aux postulants.

De fait, ce sont les préfets de département qui organisent les cérémonies d'accueil dans la nationalité française et qui remettent les ampliations des décrets et des déclarations aux postulants.

Depuis la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, une assistance en ligne est disponible pour tous les postulants de l'ex-région Midi-Pyrénées par le biais d'une boîte fonctionnelle dédiée.

Actu

Personnes engagées durant la lutte contre la COVID-19

L’État souhaite reconnaître l'engagement des personnes qui ont pris une part active dans la lutte contre la covid-19 en les accompagnant dans leurs démarches de naturalisation. Ainsi, les dossiers d'accès à la nationalité des personnes ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, pourront voir leur traitement accéléré et facilité (durée de stage minimum abaissé à 2 ans au lieu de 5 ans).

Votre dossier est actuellement instruit par la plate-forme et vous souhaitez bénéficier de cette circulaire, merci au préalable :


A compter du 1er avril 2020 tout candidat à la nationalité française par naturalisation ou par déclaration à raison du mariage devra justifier d’une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Le respect de cette exigence résultera de la production soit d’un diplôme permettant de justifier d’un niveau égal ou supérieur au niveau requis soit, à défaut, d’une attestation délivrée à l’issue d’un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international comportant des épreuves distinctes évaluant le niveau de compréhension et d’expression orale et écrite.
Ce test comportera 4 épreuves et sera proposé par les centres d’examen linguistique dès le début février 2020.
Pour être accepter à l’appui d’un dossier de demande d’accès à la nationalité française ces attestations devront, soit attester d’un niveau global ou supérieur au B1, soit indiquer, pour chacune des 4 épreuves, un niveau égal ou supérieur au B1.

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En cas de problème rencontré lors de la prise de rendez-vous en ligne

Toutes problématiques rencontrées lors de la prise de rendez-vous en ligne peuvent être formulées à l'adresse suivante : pref-natu-dematerialisation@haute-garonne.gouv.fr .