La médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
 

Index d'articles

  1. Médailles d'honneur
  2. Agricole
  3. Régionale départementale communale
  4. Travail
MRDC

Bronze MHRDC

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale par décret du 7 juin 1945, est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLMHabitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

Peuvent donc en bénéficier :

  • les élus et anciens élus des régions, départements et communes ;
  • les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux ;
  • les agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics ;
  • les agents de l'Etat ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités (dans certaines conditions).

La Médaille d'honneur régionale, départementale et communale comprend trois échelons :

  • la médaille d'argent qui est accordée après vingt années de services
  • la médaille de vermeil qui est accordée aux titulaires de l'échelon argent après trente années de services
  • la médaille d'or qui est accordée aux titulaires de l'échelon vermeil après trente-cinq années de services

Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement et un délai de un an est nécessaire pour l'attribution de l'échelon supérieur.

Il existe deux promotions par an, le 1er janvier et le 14 juillet.