Service National : Droit d’option prévu par l'accord franco-algérien

Vigilance orange pour vents violents sur le département de la Haute-Garonne

La préfecture de la Haute-Garonne met en place son dispositif de réponse à l’alerte météorologique orange pour vents violents lancée par Météo France à 20H00.

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Service National : Droit d’option prévu par l'accord franco-algérien

 
 
Art. 2

L’exercice du droit d’option des personnes  possédant la double nationalité franco-algérienne

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Cinq documents doivent être présentés (originaux et photocopies) :

  • la carte nationale d’identité française ou le passeport français en cours de validité ;
  • le passeport algérien ou la carte nationale d'identité algérienne ;
  • le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance ;
  • l’attestation de recensement délivrée par la mairie du domicile ;
  • un justificatif du domicile de moins de trois mois (factures d’EDFÉlectricité de France-GDFGaz de France, de téléphone, quittance de loyer).

Quelle est la démarche à accomplir ?

Pour exprimer leur option, les personnes concernées, domiciliées en Haute-Garonne doivent se rendre en personne à la préfecture  pour signer leur déclaration d’option (l’article 2).

En raison de la crise sanitaire il convient d'appliquer les règles suivantes :
1/ venir avec la convocation -  soit sur support papier, soit téléchargée sur mobile -  et la présenter à l'accueil. Cette  convocation sera exigée pour accéder au bâtiment. Vous êtes également invité à porter un masque.
2/ fournir toutes les pièces en COPIE et ORIGINAUX
3/ fournir des pièces d'identité EN COURS DE VALIDITÉ
4/  vous munir de votre propre stylo bille
L’accueil est organisé exclusivement sur rendez-vous pris en cliquant sur le lien suivant : 

Pour toute difficulté pour prendre rendez-vous contactez nous