Dérogation à la claustration/pose de filets

 
 

Index d'articles

  1. Influenza aviaire
  2. Dérogation à la claustration/pose de filets

Compte tenu du risque estimé élevé existant pour les élevages de volailles, des mesures renforcées de biosécurité doivent être mises en œuvre en particulier la claustration ou la protection par des filets des volailles plein air.

La claustration demeure la disposition la plus sécuritaire vis-à-vis du contact avec les oiseaux sauvages.

Néanmoins, en tant que professionnel, en cas d'impossibilité de claustration des volailles de votre élevage, sous réserve du respect de certaines conditions, vous pouvez demander une dérogation à la claustration.

Pour rappel, il n'y a pas de dérogation possible pour :

  • les exploitations non commerciales (= basses cours)
  • lorsque le nombre cumulé de palmipèdes mis en place en présence simultanée dans les différentes unités de production ayant accès à un parcours est supérieur ou égal à 3200.

Pour ce faire, une démarche dématérialisée sur la plateforme demarchesimplifiees.fr vous est proposée. Elle est simple, gratuite, facile d'utilisation et vous permet de suivre en tant réel l'état d'avancement de votre dossier. Ceci facilite le suivi de votre dossier à la fois par vos soins et par la DDPP31.

Comment procéder en pratique ?

  1. Compléter et signer la demande de dérogation ci-dessous (volet 1)
  2. Organiser une visite de votre exploitation par votre vétérinaire sanitaire qui complétera et signera le volet 2 et vous en remettra un exemplaire (visite aux frais de l'éleveur).
  3. Transmettez votre demande sur ce lien après création d'un compte personnel sur la plateforme :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp31-influenza-aviaire-demande-de-derogation-a-l

en précisant les rubriques suivantes :

  • Nom de l'exploitation
  • SIRET
  • Coordonnées (nom du responsable, adresse, téléphone, mail)
  • INUAV concernés
  • Espèces et type d'activité
  • Type d'organisation (indépendant, groupement)
  • Vétérinaire sanitaire
  • Motif de la demande

et en joignant une copie ou une photo des 2 volets complétés et signés évoqués ci-dessus.

Vous recevrez par mail un récépissé automatique confirmant la bonne transmission à la DDPP31.

Après étude attentive de votre dossier, la DDPP31 émettra un avis sur votre demande directement sur votre compte. Là aussi vous recevrez un mail de notification vous informant de l'état de votre dossier.

Vous pouvez suivre à tout moment votre demande et posez vos questions directement sur votre compte.

***

Si vous avez des questions sur cet article, transmettez les à : ddpp@haute-garonne.gouv.fr