Planification : PLU, Cartes communales, SCoT, CARTELIE
Mise à jour le 12/02/2020
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Documents d'urbanisme en Haute-Garonne
Depuis début 2016, la DDT n'assure plus la numérisation des documents d'urbanisme, à la suite de l'ouverture du Géoportail de l'Urbanisme.
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Dans le cadre des procédures d'élaboration/de révision des PLU ou PLUi, le préfet porte à la connaissance des collectivités compétentes les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme.