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Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
Mise à jour le 30/03/2016
Le projet de SDCI s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment l’impossibilité de laisser subsister des communautés de communes de moins de 15 000 habitants sauf dérogation (montagne ou faible densité).
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Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne
Arrêté le 24 mars 2016
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Réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le 11 mars 2016
Pour conforter la place de la Haute-Garonne dans la grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
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CDCI : présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Lundi 19 octobre 2015, Pascal Mailhos, préfet de la Haute-Garonne, a réuni les élus membres de la CDCI afin de leur présenter le projet d’évolution du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).