Journée d'échanges et d'information fiscalité sur la Taxe d'Aménagement

 
 

La direction départementale des Territoires a organisé trois réunions d'information sur la taxe d'aménagement pour permettre d'améliorer la qualité des transmissions des dossiers à la DDTDirection Départementale des Territoires et aussi pour permettre aux collectivités d'accompagner les pétitionnaires dans la saisie de leur DENCI (déclaration des éléments nécessaires au calcul de l'imposition) lors de toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Les grands thèmes abordés au cours de ces réunions sont :

  • La définition et les modalités de la Taxe d'Aménagement, les exonérations et abattements
  • Les rôles respectifs de chacun (Collectivités, Services instructeurs, DDTDirection Départementale des Territoires, DDRFIP et DDFIP
  • Les points de vigilances et les conséquences de la Déclaration des Éléments Nécessaires aux Calculs des Impositions (DENCI) sur la taxe d'aménagement
  • Les transmissions des dossiers à la DDTDirection Départementale des Territoires

La présentation ci jointe reprend ces éléments

> Présentation 1er et 2 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

Des exemples de confusion les plus courantes avec rectification (abri de jardin, piscine,véranda...) sont mis à votre disposition ci-dessous :

> DENCI Abri de jardin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> DENCI Extension maison individuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> DENCI Construction maison individuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> DENCI Garage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> DENCI Véranda - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Les transmissions de la part des collectivités sont réalisées à l'aide d'un bordereau d'envoi qui permet à réception de vérifier le contenu de la correspondance et de prendre connaissance de tout élément utile au calcul de la taxe : secteur de taux, certificat d'urbanisme, PUP ou ZACZone d'aménagement concerté notamment.

> Bordereau transmission communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enfin, pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la note de synthèse mise à jour, ou consulter la page internet dédiée à la taxe d'aménagement (incluant la liste de taux par commune)

> Note de synthèse 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb