Journée d'échanges DDT/ Communes du 13 juin 2017

 
 
Au cours de cette journée, les thèmes suivants ont été abordés :
- Intervention de Mme la Vice-procureur de la République : les procès-verbaux dressés par les communes,
- Bilan des actes ADS contrôlés par le contrôle de légalité,
- Actualités règlementaires du premier semestre,
- Précisions sur la notion de "sens d'écoulement des eaux",
- Point fiscalité