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Politiques publiques

Economie et emploi

Mise à jour le 18/01/2022

France relance en Haute-Garonne

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement.
TPE, PME, prévenir ses difficultés: mode d’emploi
La réalisation d’un mémento « TPE, PME, prévenir ses difficultés: mode d’emploi » est le résultat d’une mobilisation générale des partenaires public et privés en Haute-Garonne.
Réunion annuelle de concertation sur l’ouverture des commerces de détail le dimanche
Ce jour le 21 novembre 2016 s’est tenue une réunion de concertation en préfecture de la Haute-Garonne ayant pour objet l’ouverture des commerces de détail le dimanche en Haute-Garonne pour l’année 2017.
L’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise en Haute-Garonne
Le 1er juin 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ont lancé un plan d’action visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des (...)

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