Organisation des services de l'Etat

Tous les sites des services de l’ État sont ouverts et, dans le cadre des mesures destinées à limiter la propagation du virus, une partie du personnel a été placée en télétravail.
Vous pouvez joindre vos interlocuteurs habituels notamment par courriel, ou, si nécessaire, être reçu sur rendez-vous.
Les services restent accessibles et joignables selon les modalités précisées ci-dessous.
Préfecture de la Haute-Garonne
Par téléphone : 05 34 45 34 45
Par courriel : prefecture@haute-garonne.gouv.fr
Accueil général hors délivrance de titre (place St Étienne) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Sur le site internet des services de l’État : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Contactez-nous/Par-service
Accueil des étrangers à la préfecture de Haute-Garonne
Accueil uniquement sur rendez-vous (sur le site de la préfecture, service des migrations) et sur présentation de la convocation. Le port du masque est obligatoire.
Les rendez-vous programmés durant le confinement sont maintenus.
Sous-préfecture de Muret
- L'espace d'accueil numérique est ouvert chaque matin du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h15 pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives dématérialisées
- Le service associations accueille les usagers le lundi matin et le mardi matin de 9h00 à 12h00, après avoir pris un rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture
Sous-préfecture de Saint-Gaudens
- Accueil général (les collectivités pour les dépôts d'actes et les rendez-vous) : du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h45 et de 13h30 à 16 heures
- Accueil des administrés au Point Numérique : du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h45 et de 13h30 à 16 heures
Direction départementale de la cohésion sociale
- Direction : ddcs@haute-garonne.gouv.fr
- Solidarité et insertion sociale : ddcs-psis@haute-garonne.gouv.fr
- Politiques sociales du logement :
- Dalo : ddcs-dalo@haute-garonne.gouv.fr
- Logement social : ddcs-logement@haute-garonne.gouv.fr
- Expulsions locatives : ddcs-difficultes-locatives@haute-garonne.gouv.fr
- Prévention des expulsions locatives : ddcs-ccapex@haute-garonne.gouv.fr
- Commission départementale de conciliation : ddcs-cdc@haute-garonne.gouv.fr
- Sport : ddcs-jsva@haute-garonne.gouv.fr
- Jeunesse éducation populaire :
- snu@haute-garonne.gouv.fr
- ddcs-pedt@haute-garonne.gouv.fr
- ddcs-accem@haute-garonne.gouv.fr
- ddcs-bafa@haute-garonne.gouv.fr
- ddcs-service-civique@haute-garonne.gouv.fr
- ddcs-reserve-civique@haute-garonne.gouv.fr
- ddcs-jsva@haute-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
- Service Économie Agricole (déclaration PAC, installations, renseignements économiques) : ddt-sea@haute-garonne.gouv.fr / 05-61-10-60-49
- Service Risques et Gestion de Crise(prévention des risques, permis de conduire, permis plaisance) : ddt-srgc@haute-garonne.gouv.fr
- Service Environnement, Eau et Forêt(autorisations loi sur l’eau et environnement, chasse, enquêtes publiques, etc...) : ddt-seef@haute-garonne.gouv.fr
- Service Logement et Constructions Durables :
- Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : ddt-slcd-pl-uhp@haute-garonne.gouv.fr / 05-81-97-72-58 de 9h00 à 12h00 du lundi au jeudi
- Lutte contre l’habitat indigne : ddt-habitat-indigne@haute-garonne.gouv.fr / 05-81-97-72-35
- Accessibilité : ddt-accessibilite@haute-garonne.gouv.fr
- Bâtiments durables : ddt-batiments-durables-1@haute-garonne.gouv.fr
- Service Territorial (documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme, enquêtes publiques)
- Documents d’urbanisme (PLU) - pour les servitudes d’utilité publique : sebastien. perroud@haute-garonne.gouv.fr
- pour les porter à connaissance : ddt-pacurba@haute-garonne. gouv.fr
- Fiscalité de l’urbanisme/taxe d’aménagement : ddt-fiscalite@haute-garonne.gouv.fr permanences téléphoniques de Toulouse : 05 81 97 73 11 (mardis et jeudis de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00)
- Permis Etat: ddt-uads@haute-garonne.gouv.fr
- Enquêtes publiques : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr
- Permis privés sur les communes sous règlement national d’urbanisme: aline.arpizou@haute-garonne.gouv.fr
- Pôle énergies renouvelables : ddt-pole-enr@haute-garonne.gouv.fr
Nous vous rappelons que pour la majeure partie des communes du département, les permis de construire sont instruits par les centres instructeurs des collectivités, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Direction départementale de la protection des populations
Courriel : ddpp@haute-garonne.gouv.fr
Tel : 05 67 69 11 00
Le standard est ouvert tous les après-midi, sauf le mercredi, de 14h à 16h.
Accueil sur rendez-vous
Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
Compte-tenu du développement du télétravail des agents de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, il est recommandé de prendre rendez-vous avant tout déplacement sur site.
Pour contacter un agent, privilégiez l’envoi de mail (prenom.nom@agriculture.gouv.fr) pour transmettre votre information ou votre demande, et, si besoin, demander à être rappelé.
Pour les contacts téléphoniques, l'annuaire de la DRAAF est consultable sur son site internet : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Les-services-dela-DRAAF
Accueil Toulouse : 06 61 10 61 10
Accueil Montpellier : 04 67 10 19 00
Le port du masque est obligatoire dans les locaux de la DRAAF
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Site internet Direccte Occitanie : http://occitanie.direccte.gouv.fr/
Activité partielle : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle
Unité départementale Haute-Garonne :
Activité partielle : oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr
Droit du travail lié à la crise sanitaire : Oc-ud31.renseignements@direccte.gouv.fr
Renseignements en droit du travail, ruptures conventionnelles, main d’œuvre étrangère : modalités de réception modifiées, voir ici :
http://occitanie.direccte.gouv.fr/L-unite-departementale-de-la-Haute-Garonne
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Tous les sites de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sont ouverts et, dans le cadre des mesures destinées à limiter la propagation du virus, une grande partie du personnel de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a été placée en télétravail.
Vous pouvez joindre vos interlocutrices et interlocuteurs habituel-le-s notamment par courriel, ou, si nécessaire, être reçu uniquement sur rendez-vous.
Si vous adressez des courriers qui requièrent des réponses dans des délais réglementaires, merci de les doubler par un message électronique, en utilisant :
- le courriel de votre interlocuteur de la forme : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr
- les boîtes à lettres spécifiques à destination des professionnels, pétitionnaires :
cliquer ici pour accéder à la liste
- par la Saisie par voie électronique (SVE)
- une permanence téléphonique est assurée au 05 61 58 50 00
Retrouvez les recommandations en vigueur sur le site du Gouvernement, mis à jour régulièrement en fonction des évolutions.
Lien vers le site internet de la DREAL : ici
En cas de déplacement, vous devrez être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire cochée à "convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public" ainsi que de votre convocation et d’une pièce d’identité.